Algemene voorwaarden Happy Rabbits and Friends
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit:
1. Consommateur: la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur;
2. Contrat à distance: un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, où, jusqu’à la conclusion du contrat, seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées;
3. Technique pour la communication à distance: tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient présents simultanément dans le même espace;
4. Délai de réflexion: la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation;
5. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion; 6. Jour: jour calendrier;
6. Jour: jour calendrier;
7. Transaction de durée: un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou de réception est répartie dans le temps;
8. Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Happy Rabbits and Friends BV
Laurys Gewatstraat 73K
2560 NIJLEN
BELGIË
KBO 0778 237 433
BTW BE 0778 237 433
Article 3 - Applicabilité
Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de Happy Rabbits and Friends BV
et à tout contrat à distance conclu entre Happy Rabbits and Friends BV et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, Happy Rabbits and Friends BV indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande dans les plus brefs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des conditions générales peut, par la dérogation à l’alinéa précédent, être mis à disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance, de manière à ce que le consommateur puisse facilement les enregistrer sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, par voie électronique ou autrement, à sa demande.
Dans la cas où, en plus des conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s’appliquent également, les dispositions des deuxième et troisième alinéas s’appliquent de la même manière, et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de contradiction entre les conditions.
Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela sera explicitement mentionné dans l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. Si Happy Rabbits and Friends BV utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Cependant, veuillez tenir en compte que l’image du produit peut légèrement différer en couleur de l’original en raison des réglages de votre écran. Les herbes, le foin et les branches sont des produits naturels qui peuvent varier en couleur, odeur, structure et goût, et peuvent donc différer de la photo du produit. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas Happy Rabbits and Friends BV.
Chaque offre contient des informations suffisamment claires pour que le consommateur sache quels sont ses droits et obligations lorsqu’il accepte l’offre.
Happy Rabbits and Friends BV propose uniquement des produits achetés directement auprès des fabricants d’origine et de leurs grossistes.
Les aliments et suppléments proposés par Happy Rabbits and Friends BV ne conviennent pas à la consommation humaine ni à celle des animaux destinés à l’abattage.
Tous les prix mentionnés s’entendent par pièce, TVA incluse et frais d’expédition exclus, sauf indication contraire.
Les réductions et codes promotionnels ne s’appliquent jamais aux articles déjà soldés ou aux articles en promotion.
Article 5 – Description des produits
Les informations et produits proposés par Happy Rabbits and Friends BV sont destinés exclusivement à des fins informatives et à un usage général. Bien que nous nous efforçons de fournir des informations correctes, à jour et complètes, nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations sur notre site web sont exemptes d’erreurs, actuelles ou complètes. L’utilisation de nos produits et services est entièrement à vos risques.
Les informations sur ce site ne visent pas à remplacer des conseils professionnels vétérinaires, médicaux ou autres conseils spécialisés. Consultez toujours un vétérinaire ou un spécialiste qualifié si vous avez des doutes concernant la santé ou le bien-être de votre animal.
Les produits proposés sur notre site web sont conçus pour un usage général chez les animaux, comme indiqué dans la description du produit. Il est de la responsabilité du client d’évaluer soigneusement la pertinence d’un produit pour son animal.
Happy Rabbits and Friends BV décline toute responsabilité en cas de dommages, blessures ou conséquences négatives résultant d’une utilisation incorrecte de nos produits ou du non-respect des instructions et recommandations figurant sur l’emballage ou dans la description du produit.
Nous conseillons à nos clients de vérifier soigneusement si les produits proposés conviennent à leur animal, notamment en cas d’allergies, de sensibilités alimentaires, ou de problèmes de santé spécifiques. Happy Rabbits and Friends BV décline toute responsabilité en cas de réactions ou d’affections causées par l’utilisation de nos produits, sauf en cas de négligence grave.
Happy Rabbits and Friends BV n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de profit, les pertes de données ou tout autre dommage découlant de l’utilisation de notre site web ou de nos produits. Notre responsabilité est en tout cas limitée au montant du prix d’achat du produit concerné.
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Happy Rabbits and Friends BV n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de ces sites et n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de ces sites externes.
Le foin de Happy Rabbits hooi, le foin aux herbes, le foin Timothy et l’Orchard grass doivent être retirés immédiatement du sac en plastique à leur arrivée et stockés dans une boîte en carton ou un bac ouvert. C’est la seule manière de garantir leur qualité. Le foin doit être conservé à l’abri de la lumière et de l’humidité.
Les branches de saule de Happy rabbits doivent être déballées dès réception du colis.
Happy Rabbits and Friends BV se réserve le droit d’envoyer les branches de saule avec ou sans feuilles, en fonction des conditions météorologiques prévues. Il est possible que l’expédition de votre commande soit retardée d’un jour en raison de ces conditions.
Article 6 – Le contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et du respect des conditions qui y sont associées.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Happy Rabbits and Friends BV confirmera immédiatement par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le consommateur a la possibilité de payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
Happy Rabbits and Friends BV peut enquêter sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance.
Si, sur la base de cet examen, Happy Rabbits and Friends BV a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle peut refuser une commande ou une demande, ou assortir l’exécution de conditions particulières.
Happy Rabbits and Friends BV fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, soit par écrit, soit d’une manière qui permet leur enregistrement par le consommateur sur un support de données durable:
• L’adresse de l’établissement où le consommateur peut adresser ses réclamations;
• Les conditions et modalités d’exercice du droit rétractation, ou une déclaration claire précisant l’exclusion de ce droit;
• Le prix, y compris toutes les taxes, du produit, du service ou du contenu numérique;
• Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée;
Si Happy Rabbits and Friends BV s’est engagée à fournir une série de produits ou de services, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
Tout contrat conclu via le site web de Happy Rabbits and Friends BV implique une obligation de paiement.
Article 7 – Contrats B to B
Les commandes doivent toujours être payées avant l’expédition, sauf accord contraire.
En cas de paiement après réception préalablement convenu, les produits restent la propriété de Happy Rabbits and Friends BV jusqu’au paiement intégral de la facture. Les factures doivent être réglées dans leur intégralité dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, Happy Rabbits and Friends BV a droit à une indemnité forfaitaire de 10% du montant facturé, avec un minimum de 50 EUR. De plus, un intérêt de retard de 10% par an sera dû de plein droit à compter de la date d’échéance de la facture.
Article 8 – Droit de rétractation
Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui.
Pendant ce délai, le consommateur doit traiter le produit et l’emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il fait usage de son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit, avec tous les accessoires livrés et, si possible, dans son état et son emballage d’origine, à Happy Rabbits and Friends BV, conformément aux instructions fournies par l’entrepreneur.
Le produit ne peut montrer aucune trace d’utilisation. Afin de vérifier si un vêtement ou un produit convient, vous pouvez le retirer de l’emballage et le tenir près de votre animal. Pour des raisons d’hygiène, vous ne pouvez pas retourner un produit qui a été en contact avec votre animal. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Si, lors du retour, nous constatons que le produit est taché, porté, contient des poils, sent mauvais ou a été lavé, il ne sera pas renvoyé à l’acheteur. Dans ce cas, le produit sera donné à une association caritative.
Les produits achetés dans le cadre d’un lot ne peuvent pas être retournés séparément. Un lot se compose de plusieurs produits proposés ensemble à un prix réduit. Le retour est possible uniquement si l’intégralité du lot est renvoyée.
Article 9 - Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit informer Happy Rabbits and Friends BV dans les 14 jours suivant la livraison, via info@happyrabbitsandfriends.be avec pour objet “retour + numéro de commande”.
Les frais de retour sont toujours à la charge du consommateur. Le retour s’effectue aux risques du consommateur.
L’article retourné doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la livraison, dans son état complet et avec son emballage d’origine intact, y compris tous les accessoires.
Si le consommateur a effectué un paiement, l’entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la notification de rétractation, ou bien un nouveau produit sera envoyé.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exclu par Happy Rabbits and Friends BV uniquement si l’entrepreneur l’a clairement mentionné dans l’offre, en tout cas, avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour des produits:
• Réalisés par Happy Rabbits and Friends BV selon les spécifications du consommateur;
• Qui sont clairement de nature personnelle;
• Qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés;
• Qui peuvent périmer ou vieillir rapidement;
• Dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles Happy Rabbits and Friends BV n’a aucune influence;
Article 11 – Le prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou de services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA.
Par dérogation à l’alinéa précédent, Happy Rabbits and Friends BV peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier, avec des prix variables. Cette fluctuation et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l’offre.
Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.
Article 12 – Conformité et Garantie
Happy Rabbits and Friends BV garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisation, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
Toute garantie offerte par Happy Rabbits and Friends BV, par le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits et recours légaux dont le consommateur dispose en cas de défaut d'exécution des obligations de l’entrepreneur.
Article 13 – Livraison et exécution
L’entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes des produits, ainsi que lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur à Happy Rabbits and Friends BV. Happy Rabbits and Friends BV se réserve le droit de livrer les produits à un point de collecte si la livraison au consommateur est impossible lors de la première tentative.
Avec respect pour ce qui est mentionné dans l’article 4 de ces conditions générales, Happy Rabbits and Friends BV exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et, aux plus tard, dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut pas être exécutée, même partiellement, le consommateur sera informé dans un délai de 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer une éventuelle indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, Happy Rabbits and Friends BV remboursera immédiatement tout montant payé par le consommateur.
Le risque de dommage et/ou de perte de produits incombe à Happy Rabbits and Friends BV jusqu’à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné, sauf accord explicite contraire.
Si le consommateur demande explicitement au transporteur de modifier la livraison standard (changement d’adresse, autorisation de dépôt, livraison à un distributeur automatique de colis), la livraison s’effectue aux risques du consommateur.
Happy Rabbits and Friends BV s’efforce d’expédier les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, sauf indication contraire. Les délais de livraison sont purement indicatifs et non contraignants.
Le non-respect de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
En cas de livraison endommagée, cela doit être signalé dans un délai de 48 heures. Dans le cas de dommages des branches de saule et/ou du foin, cela doit être signalé dans un délai de 4 heures après réception.
Les réclamations pour dommages doivent être adressées à info@happyrabbitsandfriends.be avec pour objet “dommage + numéro de commande“. Le consommateur doit fournir des photos claires, y compris:
1. Au moins une photo claire des dommages
2. Une photo claire du colis, avec l’étiquette bien visible
3. Une photo du contenu du colis avec le matériel de remplissage si présent
Les signalements de dommages effectués après le délai prévu ne seront plus pris en charge.
Si les dommages sont évidents et que toutes les conditions sont respectées, Happy Rabbits and Friends BV enverra un produit de remplacement dès que possible, après que le consommateur ait renvoyé le produit endommagé avec son emballage et le matériel d’emballage à Happy Rabbits and Friends BV.
En aucun cas, des dommages ou bris ne peuvent donner lieu à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Article 14 – Transactions de durée
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d’un mois maximum.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée a une durée maximale de deux ans. S’il a été convenu que le contrat à distance sera prolongé en cas de silence de la part du consommateur, le contrat sera poursuivi en tant que contrat à durée indéterminée et le délai de préavis après la poursuite du contrat sera d’un mois maximum.
Article 15 – Paiement
Sauf stipulation contraire dans le contrat ou les conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de 14 jours après le début de la période de réflexion ou, à défaut de période de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence le jour suivant la réception de la confirmation du contrat par le consommateur.
Lors de la vente de produits aux consommateurs, un acompte partiel ou total peut être stipulé dans les conditions générales (pendant la période de rétractation). Lorsqu’un paiement anticipé a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou des services avant que le paiement anticipé n’ai été effectué.
Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à Happy Rabbits and Friends BV toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou mentionnées. En cas de non-paiement de la part du consommateur, Happy Rabbits and Friends BV a le droit, dans les limites légales, de facturer des frais raisonnables préalablement communiqués au consommateur.
Article 16 – Traitement des réclamations
Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises dans les 8 jours suivant la constatation des défauts, de manière complète et clairement décrite, à l’entrepreneur.
Les réclamations soumises à Happy Rabbits and Friends BV seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si une réclamation demande un délai de traitement plus long, Happy Rabbits and Friends BV répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du délai prévu pour une réponse plus détaillée.
Article 17 – Force majeure
Par “force marjeure”, on entend toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Happy Rabbits and Friends BV et qui rend l’exécution des obligations temporairement ou définitivement impossible. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les mesures gouvernementales, les guerres, les grèves, les pannes électriques, l’Internet ou la télécommunication, les cyberattaques, les incendies, les inondations, et d’autres circonstances imprévues raisonnablement non imputables à Happy Rabbits and Friends BV.
En cas de force majeure, les obligations de Happy Rabbits and Friends BV envers le consommateur sont suspendues pendant la durée de la situation de force majeure.
Si la période de force majeure dure plus de [30] jours, les deux parties ont le droit de résilier le contrat par écrit, sans qu’aucune des parties ne soit tenue de verser une indemnisation ou de supporter des frais.
Si Happy Rabbits and Friends BV a déjà partiellement rempli ses obligations au moment de la survenance de la force majeure, ou ne peut remplir qu’une partie de ses obligations, elle a le droit de facturer séparément la partie déjà exécutée. Le consommateur est tenu de payer cette partie comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.
Happy Rabbits and Friends BV informera le client par écrit ou par e-mail de la situation de force majeure dès que possible, en décrivant la nature de la force majeure et, dans la mesure du possible, la durée prévue de celle-ci.
Happy Rabbits and Friends BV ne peut être tenue responsable des dommages résultant du non-respect ou du retard dans l’exécution de ses obligations en raison de la force majeure.
Dès la fin de la situation de force majeure, Happy Rabbits and Friends BV reprendra l’exécution de ses obligations dès que possible et informera le client de cette reprise.
Article 18 – Litiges
Les contrats entre Happy Rabbits and Friends BV et le consommateur auxquels s’appliquent ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.
Seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division Turnhout, sont compétents pour connaître des litiges. En cas de litige relevant de la compétence du juge de paix, seul le juge de paix de Turnhout est territorialement compétent.
Adresse Happy Rabbits and Friends BV:
Laurys Gewatstraat 73K
2560 NIJLEN
BELGIË